Compétences et expérience
Droit de l'entreprise et NTIC
Grâce à Internet et à l'ensemble des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'entreprise s'est métamorphosée. Elle est devenue plus communicante, plus ouverte, mais cette ouverture a eu pour effet aussi de créer des contraintes, des dangers, des failles.
Notre cabinet vous accompagne :
- en rédaction de contrats;
- en rédaction de charte d'utilisation des outils de communication dans l'entreprise ;
- pour protéger vos droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, nom de domaines) ;
- pour respecter la loi informatique et liberté et les dispositions relatives aux données personnelles ;
- pour vous défendre devant les tribunaux si vous droits sont attaqués : concurrence déloyale, plagiat, contrefaçon, parasitisme ;
Tout au long de sa vie, votre entreprise aura besoin de communiquer et de se projeter, de plus en plus, sur le web. Elle doit être accompagnée et suivie par des professionnels de la matière. Nous sommes là pour ça.
25072016
Par Sylvain Pontier
Me Sylvain PONTIER animera une formation sur les défis du numérique lors de la 10ème édition des Estivales de la Formation à l'Université de Droit d'Aix-en-Provence.
28012013
Par Sylvain Pontier
Le Conseil d’Etat a rendu le 3 octobre 2012 une décision largement commentée en matière de dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.
10012013
La direction des affaires juridiques du Ministère des Finances a mis en ligne la dernière version du guide pratique relatif à la matérialisation des marchés publics.
On rappellera ici que la commande publique est estimée en France à environ 70 milliards d’Euros par an.
Le nouveau…
12032009
Par Sylvain Pontier
Un rapport rendu par le Conseil Général des Technologies et de l'Information (CGTI) soutient que la loi création et internet (dite loi antipiratage) coûterait 70 millions d'Euros au fournisseur d'accès à internet.
Ce rapport, que l'on peut trouver sur le site internet du journal les Echos soutient…
08122008
Par Sylvain Pontier
La Cour de Cassation a, par un arrêt du 5 mars 2008 (société TNS SECODIP contre fédération CGT des sociétés d'études) appliqué pour la première fois la loi pour la confiance dans l'économie numérique (Cf. Communiqué de la Cour de Cassation).
Cette…
24102007
Par Sylvain Pontier
La Société voyages sur mesure (VSM) qui édite le site wwwlastminute.com avait été condamnée à supprimer de ses conditions générales de vente 20 clauses jugées illicites et 9 abusives sous astreinte de 1.000 Euros par jour. L'origine de l'action est l'association de…
01102007
Par Sylvain Pontier
Par un arrêt du 10/7/2007 (n° 05-18.571), la Cour de Cassation confirme un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1/6/2005 qui avait exclu la contrefaçon d’une marque française reprise sur un site Internet aux motifs qu’elle ne visait pas le public français. Dans cette affaire, la…
23032007
NOMS DE DOMAINE ET MARQUES : bilan et perspectives.
02072004
Par Sylvain Pontier
Un arrêt assez récent de la Cour de Justice des Communautés Européennes, rendu le 11 décembre 2003 (Affaire C-322/01, Deutscher Apotheker – Verband eVc/0800 Doc Morris NV J. WATERVAL), permet de faire un état des règles applicables au commerce des médicaments sur Internet. Dans…
01052002
Le décret du 7 mars 2001 portant réforme du code des marchés public à modernisé celui-ci. Parmi les nouveautés, la possibilité pour les administration d’utiliser les enchères électroniques. L’article 56 du nouveau code des marchés publics dispose : «…