Les relations employés-employeurs résultent de la rencontre d'un besoin de compétence et d'un besoin de travail. L'organisation de ce dernier, qui doit être au service de l'entreprise, se heurte parfois à la liberté, aux choix ou aux convictions de l'employé.
Nous vous conseillons pour vous permettre de respecter la loi tout en bénéficiant des dernières technologies et avancées en matière de NTIC.
Nous participons à l'élaboration des chartes d'utilisation dans les entreprises ou les administrations, nous réalisons des audits avant mise en oeuvre de systèmes innovants ou controversés (géolocalisation des salariés, contrôle des connexions ...etc).
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Le Conseil d’Etat ordonne, pour la première fois, l’effacement de données illégalement contenues dans le traitement de données de la Direction du Renseignement de la Sécurité de la Défense (CE, 5 mai 2017, n° 396669).
Par Sylvain Pontier
La Cour de Cassation, par un arrêt du 10 février 2015 vient d’élargir encore sa jurisprudence relative à l’utilisation des outils électroniques dans l’entreprise en étendant sa jurisprudence relative aux emails des salariés aux SMS.
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
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