Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Compétences et expérience

Techniques des NTIC et droit

La technique évolue sans cesse ... nous ne concevons plus la vie sans téléphone portable, sans connexion haut débit à la maison, sur le lieu de travail et bientôt à portée de main dans un terminal mobile. Le disque vit ses dernières heures et nos objets ménagers les plus communs deviendront bientôt communicants, la dématérialisation de tout ce qui peut l'être est en route ... même votre avocat est accessible par le net.

Lors de la mise en oeuvre de nouvelles technologies, on s'interroge souvent sur le cadre légal dans lequel elles évoluent, comment elles peuvent - légalement- être utilisées ou commercialisées.

Nous vous accompagnons, au stade du développement du produit ou du service, pour étudier et définir le cadre légal dans lequel il se place, les risques qui existent, les opportunités de croissance nées de l'évolution récente ou future de la règlementation.

05082002

Associations de lutte contre le piratage informatique, quels pouvoirs ?

Par Sylvain Pontier

Il n’est plus rare de voir arriver dans nos cabinets un chef d’entreprise ou un commerçant, tenant entre ses mains de manière un peu honteuse un PV de l’ADAPI (Agence des Droits d’Auteurs et de la Propriété Intellectuelle). Le lien cliquable figure en bas d'article. Sa narration des…
01012002

Le spamming : une pratique en sursis ?

Le Conseil des Ministres Européens, réuni à Bruxelles les 6 et 7 décembre 2001 a décidé que serait adopté au niveau communautaire le principe dit de « l’opt-in ». Cette décision est une nouvelle étape dans la définition du droit applicable au spamming,…

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