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de l'information et de la communication
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Liens
Les sites que nous avons retenus ont tous un lien avec le droit des NTIC. Il ne s'agit pas d'une liste qui prétend à l'exhaustivité mais d'une sélection selon nos critères.
L'appréciation vous permettra de faire un choix et le commentaire vous donnera une première idée du contenu.
Institutions publiques et organismes para-publics
www.inpi.fr
Site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle : propose de faire les recherches d’antériorité de marques, de brevets, de dessins et modèles ..etc.www.wipo.int
Site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.www.european-patent-office.org
Site de l’Office européen des brevets.www.cnil.fr
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté offre sur son site des informations sur son rôle, son fonctionnement, ses publications. On y trouve également des informations interessantes sur le pistage qui existe sur Internet.www.law.miami.edu
University of miami School of law. Pour ceux qui seraient tentés d’aller faire un LLM en Floride.www.nic.fr
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Création de nom de domaine en .fr, annuaires des noms de domaines, statistiques, listes de prestataires agréés.Moteurs de recherche juridique
www.juriguide.com
Annuaire de sites juridiques. Simple et sobre, mais les liens ne sont pas toujours à jour et beaucoup sont morts.www.findlaw.com
Moteur de recherche américain.Professionnels du droits utiles pour les NTIC
www.village-justice.com
Emploi, actualité du droit, annaires de professionnels du droit et de fournisseurs, guides pratiques …www.sesam.org
Société composée de différents organismes de protection des droits d’auteurs. Réservé aux auteurs multimédia rechercahnt une protection.
30032017
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