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Institutions publiques et organismes para-publics

Les sites que nous avons retenus ont tous un lien avec le droit des NTIC. Il ne s'agit pas d'une liste qui prétend à l'exhaustivité mais d'une sélection selon nos critères.

L'appréciation vous permettra de faire un choix et le commentaire vous donnera une première idée du contenu.


Institutions publiques et organismes para-publics

https://www.internet-mineurs.gouv.fr

https://www.internet-mineurs.gouv.fr

Ce site vise avant tout l'éfficacité. Il propose en quelques clics des conseils aux parents et aux enfants, les textes de lois applicables à la pédophlie et la diffusion d'images pornographiques sur Internet et des liens utiles. Il permet également, et c'est là tout son mérite, de signaler en ligne, anonymement ou pas, des sites, discussions, forums, qui constituent un relais pour les réseaux incitant à la pédophilie. Pour cette possibilité, le site mérite la note maximale.
www.ladocfrancaise.gouv.fr

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr

Site portail de la documentation française : permettant d’accéder aux documents publiés (recueils de textes, rapport …etc).
www.telecom.gouv.fr

http://www.telecom.gouv.fr

Site permettant de consulter des rapports, déclarations officielles sur le marché des télécoms. On y trouve également des informations sur la réglementation, les marchés publics … Ce site est édité par le Ministère de l’économie et des Finances.
www.justice.gouv.fr

http://www.justice.gouv.fr

Le site du Ministère de la justice : une charte graphique désuète et peu d’informations interessantes. Les rubriques d’actualité sont très pauvres.
www.premier-ministre.gouv.fr

http://www.premier-ministre.gouv.fr

Beaucoup d’informations interessantes, mais bien évidemment très axées sur le Premier Ministre.
www.senat.fr

http://www.senat.fr

Permet d’accéder aux rapports, une partie de canal sénat, les séances en direct et des informations sur les ordres du jour.
europa.eu.int/eur-lex/

http://europa.eu.int/eur-lex/

Donne accès au droit communautaire, avec recherche par mot clef ou date. On y trouve le journal officiel des communautés européennes, les textes les plus importanst, les textes en préparation et la jurisprudence.
www.fedworld.gov/supcourt/index.htm

http://www.fedworld.gov/supcourt/index.htm

Décisions de la cour suprême des Etats-Unis de 1937 à 1975, avec une recherche par mot clef ou nom d’une des parties.
www.inpi.fr

http://www.inpi.fr

Site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle : propose de faire les recherches d’antériorité de marques, de brevets, de dessins et modèles ..etc.
www.wipo.int

http://www.wipo.int

Site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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