Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Nos publications

Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC


RSS

02022006

Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
HOT LINE : VERS LA FIN DE LA FACTURATION DU TEMPS D’ATTENTE

La révélation du montant des sommes que rapporterait les différentes hot lines des opérateurs de télécommunications a fait grincer des dents ...
15012006

Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
LES DELAIS DE CONSERVATION DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE

Un décret du 16 février 2005, n° 2005-137, pris en application de l’article n° L.134-2 du Code de la consommation est venu fixer la durée de conservation des contrats conclus par voie électronique ...
02012006

Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
PRECISIONS SUR LES FORMALITES DU « CONTRAT ELECTRONIQUE »

Une ordonnance n° 2005-674 adoptée le 16/6/2005 « relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique » (publiée au JO 17/6/2005 page 10342) fixe des règles nouvelles relatives ...

Nos bureaux

Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68

formulaire de contact >
FrenchTech

Un site édité par

Abeille & Associés Avocats

Retrouvez-nous sur Facebook

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales