Il y a plusieurs options d’exercice pour les infirmiers et infirmières, notamment dans le domaine de la clinique privée. Les professionnels de la santé peuvent choisir de travailler dans un hôpital public, en libéral ou en clinique privée. Dans ce dernier cas, ils sont soumis à la Convention collective nationale de l’hospitalisation privée (FHP) du 18 avril 2002 (IDCC 2264).
Horaires de travail d’un(e) infirmier ou infirmière
Les infirmiers et infirmières travaillant en clinique privée sont soumis aux règles du Code du travail en ce qui concerne leur temps de travail. Les établissements de santé privés doivent respecter les limites légales imposées par la loi :
– Durée maximale quotidienne : 10 heures
– Durée hebdomadaire : 35 heures par semaine
– Durée maximale hebdomadaire : 48 heures ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
Il est essentiel pour les professionnels de la santé travaillant dans ces structures de connaitre et de respecter ces règles pour garantir des conditions de travail sûres et conformes à la réglementation en vigueur.
Jour de repos hebdomadaire
Les infirmiers et infirmières en clinique privée bénéficient de 4 jours de repos pour 2 semaines de travail, avec l’obligation que 2 jours soient consécutifs. Cependant, en raison de la nécessité d’assurer la continuité des services, il peut arriver que les employés travaillent le dimanche. Malgré cela, ils doivent avoir droit à au moins un dimanche de repos toutes les deux semaines.
Vacances rémunérées
En tant qu’infirmier ou infirmière travaillant dans une clinique privée, vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois. Ces congés annuels sont généralement pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Cependant, la convention collective peut permettre des aménagements selon les besoins du service.
La durée des congés varie de 12 à 24 jours. Les premiers 12 jours doivent être pris consécutivement alors que les suivants peuvent être fractionnés selon vos préférences.
Si vous prenez des congés en dehors de la période de référence, vous avez droit à des jours supplémentaires appelés « de fractionnement » :
– Entre 3 et 5 jours hors période : 1 jour supplémentaire
– Pour une absence de 6 jours : 2 jours supplémentaires
– À partir de 7 jours d’absence : vous bénéficiez de l’ajout de deux jours supplémentaires plus un jour pour chaque tranche supplémentaire de six jours.
Autorisations d’absence pour raisons familiales
En clinique privée, les infirmiers et infirmières bénéficient de certains avantages en termes de congés spéciaux pour pouvoir être présents lors d’événements familiaux importants. Selon la convention collective en vigueur :
– En cas de décès du conjoint ou d’un enfant, ils ont droit à 5 jours de congé.
– Pour tout autre décès, le congé est de 2 jours.
– En cas de mariage d’un enfant, le congé accordé est de 2 jours.
– Pour le mariage des parents, d’un frère ou d’une sœur, un jour de congé est prévu.
– Lorsque c’est le propre mariage du salarié qui a lieu, un congé de 5 jours lui est octroyé.
– En cas de naissance ou adoption d’un enfant, le personnel infirmier a droit à 3 jours de congé.
Il est également possible que des congés supplémentaires allant jusqu’à deux jours soient accordés si les cérémonies se déroulent respectivement à plus de 300 ou 500 kilomètres du domicile. Ces dispositions visent à permettre aux professionnels infirmiers et infirmières en clinique privée de concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale lors d’occasions importantes.
Journées de congé fériées
Selon le Code du travail, seul le 1er mai est un jour férié obligatoire et payé. Les 10 autres jours fériés légaux sont également concernés par cette règle en vertu de la convention collective, sous réserve que les exigences du service le permettent.
En cas de nécessité de travailler pendant un jour férié, l’infirmier ou l’infirmière a le choix entre bénéficier d’un repos équivalent ou percevoir une indemnisation pour les heures effectuées ce jour-là.
Si le jour férié tombe un jour de repos habituel, le personnel soignant a droit à une journée de compensation dans le mois qui suit.
Salaire de l’infirmier ou infirmière en établissement de santé privé
Salaire de base conventionnel
Un infirmier ou une infirmière diplômé(e) d’État (IDE) qui débute sa carrière est généralement classé(e) au coefficient 246 de la grille de classifications conventionnelle. En 2017, le salaire brut mensuel pour ce niveau de classification s’élevait à 1722 euros.
Indemnités
Les infirmiers et infirmières travaillant en clinique privée bénéficient de plusieurs avantages financiers :
– Prime d’ancienneté : correspondant à 1% du salaire minimum conventionnel par année d’ancienneté, plafonnée à 35%.
– Indemnité pour travail de nuit : toute heure effectuée entre 19 heures et 8 heures par un(e) infirmier ou une infirmière affecté(e) à un poste de nuit est majorée de 10%. De plus, tout salarié travaillant au moins 4 heures consécutives la nuit bénéficie également de cette majoration.
– Compensation pour les dimanches et jours fériés : chaque heure travaillée donne droit à une indemnité équivalente à 0,40 fois le point d’indice.
– Prime d’astreinte : les heures passées en astreinte sont majorées d’un tiers. En cas d’appel nécessitant la présence immédiate de l’infirmier sur son lieu de travail, le taux de majoration s’élève même à 100%.
Résiliation du contrat de travail
Délai de notification
Lorsqu’un(e) infirmier ou infirmière travaille dans une clinique privée et se retrouve confronté(e) à un licenciement ou à une démission, il ou elle est généralement tenu(e) d’effectuer un préavis. La durée de ce préavis varie en fonction de l’ancienneté du professionnel de la santé :
– Pour une ancienneté de moins de 2 ans : le préavis est d’une durée d’un mois.
– Pour une ancienneté supérieure à 2 ans : le préavis est alors étendu à 2 mois.
Il convient toutefois de noter que ces délais ne s’appliquent pas en cas de licenciements pour faute grave ou lourde, qui entraînent un départ immédiat du salarié de la clinique.
Il existe cependant des situations où l’infirmier ou l’infirmière peut être dispensé(e) d’exécuter son préavis. Par exemple, si le professionnel trouve un nouvel emploi avant la fin du délai imparti pour le préavis, il peut être libéré de cette obligation.
Recherche d’emploi : Optimiser son temps de recherche
En cas de licenciement, un infirmier ou une infirmière en clinique privée a le droit à des périodes de recherche d’emploi. Selon la convention collective, ces périodes sont équivalentes à une semaine de travail. Les heures peuvent être réparties en journées ou demi-journées, mais elles ne sont pas rémunérées.