Comprendre le rappel de rémunération : qu’est-ce que c’est ?
Le rappel de salaire est une procédure essentielle pour garantir que les employés reçoivent l’intégralité des éléments constitutifs de leur rémunération. Il peut arriver qu’un complément de salaire, tel qu’une prime ou une commission, soit omis lors du paiement mensuel. Dans ce cas, il est nécessaire d’effectuer un rappel de salaire pour rectifier cette omission.
Il est important de noter que le rappel de salaire concerne uniquement les composantes habituelles du salaire et ne prend pas en compte les indemnités spécifiques comme celles liées à la rupture du contrat. Que le collaborateur soit encore en poste ou ait déjà quitté l’entreprise, les sommes dues doivent être réglées conformément à la législation en vigueur.
En cas d’absence de prise en considération de la demande initiale, il est recommandé d’en faire part verbalement avant d’envoyer une notification écrite par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche doit contenir tous les détails relatifs à l’élément manquant dans la rémunération, la période concernée et tout document justificatif pertinent issu du contrat de travail ou des relevés horaires.
Si malgré ces étapes l’employeur persiste dans son refus, le recours au Conseil des prud’hommes s’avère nécessaire pour obtenir satisfaction quant au paiement du rappel de salaire. Ce conseil aura alors compétence pour trancher le litige rapidement si aucune contestation sérieuse n’est soulevée.
Il convient également de se rappeler que toute action en justice relative aux arriérés de salaires doit respecter un délai prévu par la loi français qui est généralement fixé à 3 ans après la découverte effective ou présumée des faits ayant entraîné le litige (article L. 3245-1 du Code du travail). Ainsi, il est impératif d’agir rapidement pour éviter toute prescription et assurer le règlement adéquat des sommes dues.